Toute Commande passée à HOROQUARTZ emporte l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière (y compris parmi les conditions générales d’achat (CGA) du Client) ne peut s’ajouter ou déroger aux présentes sauf si celle-ci a été négociée et validée par écrit d’un commun accord entre les Parties. En cas de CGA du client, postérieures aux présentes CGV adressées en même temps que le bon de commande, après commencement d’exécution de la prestation, les CGA ne seront pas opposables, nonobstant toute clause contraire y figurant. Dans le cadre d’une commande publique, toute clause des présentes conditions générales contraire au Dossier de Consultation des Entreprises est réputée non écrite.
1.	DÉFINITIONS
HOROQUARTZ : signifie la société anonyme au capital de 20.310.440€, dont le siège est sis à Massy (91300) – Immeuble Iliade – Bât. A – 23 Avenue Carnot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le n° 399 243 922.
Client : désigne le professionnel, personne morale ou physique, qui passe Commande à HOROQUARTZ.
Commande :  désigne la notification adressée par le Client à HOROQUARTZ confirmant l’acceptation de l’Offre. Elle prend la forme d’un « Bon pour accord » sur l’Offre et/ou d’un bon de commande conforme à l’Offre émis par le Client.
Eléments de propriété intellectuelle : désignent toutes les œuvres de l’esprit réalisées et fournies au Client par HOROQUARTZ au titre des Prestations commandées, quels qu’en soient la forme et le support.
Jours Ouvrés : s’entend des jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
Livrables : désigne les documents établis spécifiquement pour le Client dans le cadre de la Commande, à l’exclusion de tout élément de propriété intellectuelle d’HOROQUARTZ.
Matériel(s) : désigne les matériels fournis par HOROQUARTZ dans le cadre des présentes.
Offre : désigne la proposition commerciale remise par HOROQUARTZ au Client portant sur la vente de Matériel(s) et/ou la concession de licence(s) de Progiciel(s) et/ou la réalisation de Prestations. 
Prestations : désigne les services fournis par HOROQUARTZ (y compris les formations) dans le cadre des présentes et tels que décrits dans l’Offre associée.
Progiciel(s) : désigne un programme ou un ensemble de programmes de traitement de données fonctionnant sur les ordinateurs standards, édité et fourni par HOROQUARTZ, assorti d’une documentation et vendu à l’identique à plusieurs clients.
Solution : désigne un ensemble cohérent de Matériels et de Progiciels (y compris sa personnalisation) destiné à réaliser une fonction globale au sein d’une organisation.
2.	GENERALITES
Les Offres sont valables dans la limite du délai d’option qui, sauf stipulation contraire, est d’un (1) mois à compter de la remise de l’Offre. 
Les renseignements techniques et commerciaux portés sur les brochures, notices et manuels d’HOROQUARTZ ne sont donnés qu’à titre indicatif, HOROQUARTZ se réservant la possibilité de modifier à tout moment lesdits documents et de faire évoluer les caractéristiques de ses produits. 
Dans le cas de prestations de formations, une convention de formation sera signée par HOROQUARTZ et le Client. 
3.	LIVRAISON ET INSTALLATION
Sauf mention contraire dans l’Offre, les frais de port et de déplacement sont en sus.
La livraison du Progiciel est effectuée par la mise à disposition du Client du fichier d’installation dudit Progiciel, par quelque moyen que ce soit (ou mise à disposition du service SaaS le cas échéant). 
Les Livrables sont livrés par tout moyen, au choix d’HOROQUARTZ.
Sauf mention contraire dans l’Offre, la livraison du Matériel s’entend EXW selon les incoterms® ICC 2020. Dans le cas où la livraison est incluse moyennant frais de port, celle-ci est effectuée DAP selon les incoterms® ICC 2020 à l’adresse convenue entre les Parties ou à défaut sur le site indiqué sur la Commande. Le Client s’oblige à accepter le Matériel commandé à la livraison, dans la mesure où il est conforme au descriptif. Il appartient au Client ou son représentant d’émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison dans le cas où des dommages seraient survenus pendant le transport. Tout refus de livraison et toute réclamation dûment motivés, pour être pris en compte, devront être portés à la connaissance du siège d’HOROQUARTZ, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit (8) jours de la livraison.
Les locaux doivent posséder les dispositifs nécessaires au raccordement et au bon fonctionnement du Matériel. Le Client devra se conformer strictement aux normes et directives fournies par HOROQUARTZ. Le Client doit, à ses frais, préparer les locaux conformément aux règles de sécurité afférentes à l’usage des matériels électriques et électroniques. Le Client déclare avoir été informé par HOROQUARTZ de l’ensemble des caractéristiques auxquelles doit satisfaire l’environnement pour un fonctionnement correct de la Solution. En aucun cas HOROQUARTZ ne pourra être qualifiée d’intervenant ou de maître d’œuvre pour tous travaux non réalisés directement par elle et nécessaires à la préparation des locaux, ni voir sa responsabilité recherchée en raison d’éventuel dysfonctionnement lié audit environnement. 
Sauf mention contraire dans l’Offre, les prestations suivantes sur le Matériel sont à la charge du Client : le passage de câbles, la pose et la fixation, la mise en service technique, le raccordement et les tests de bon fonctionnement. 
Dans le cas où le Matériel est installé par le Client, ce dernier devra respecter les consignes d’installation du Matériel prescrites par HOROQUARTZ et/ou le constructeur.
 
4.	GARANTIES 
Les conditions de garantie suivantes s’appliquent à défaut de la signature d’un contrat de service permettant au Client de bénéficier d’un niveau de service supérieur.
4.1.	MATERIEL
HOROQUARTZ garantit le Matériel livré contre tout vice de fabrication et tout défaut de matière. La durée de garantie est de douze (12) mois retour atelier (envoi du Matériel ou pièces à la charge de l’expéditeur, DDP selon les incoterms® ICC 2020), à compter de la date de livraison.
Au titre de cette garantie, le Matériel ou les pièces détachées du Matériel reconnus défectueux selon le diagnostic d’HOROQUARTZ, et à l'exception des pièces consommables telles que batteries, piles, rubans et films pour imprimantes, kits de nettoyage, têtes d’impression thermiques, matricielles à aiguilles, etc., seront réparés ou échangés, au choix d’HOROQUARTZ, dans les délais imposés par la disponibilité des pièces chez le constructeur du Matériel. En aucun cas, la réparation ou l’échange d’une pièce ou du Matériel ne pourra prolonger la durée de garantie du Matériel.
4.2.	PROGICIEL
HOROQUARTZ garantit que le Progiciel fonctionnera comme indiqué dans sa documentation, sur tous les points essentiels, pendant trois (3) mois à compter de la date d’acceptation de la Solution, selon les conditions décrites à l’article 7. 
Au cas où la garantie devait s'appliquer, HOROQUARTZ intervient par la remise d’un correctif au Client. Elle réalisera l’intervention conformément aux règles de l’art, avec tout le soin raisonnablement possible en l’état de la technique et fera ses meilleurs efforts pour résoudre le dysfonctionnement rencontré. Cependant, compte tenu de la technicité du Progiciel, elle ne peut garantir qu’une seule intervention permettra de régler le dysfonctionnement rencontré, ou qu'après intervention, le dysfonctionnement rencontré n’apparaîtra pas de nouveau, ou qu’aucune autre difficulté ne sera générée du fait de la correction. Les corrections effectuées par HOROQUARTZ au cours de la période de garantie n’ont pas d’incidence sur la durée de cette période.
Si le Progiciel fait l’objet d’une action en revendication, le Client s’engage à en informer HOROQUARTZ sans délai et au plus tard dans les cinq (5) Jours Ouvrés de la réception de l’acte extrajudiciaire l’informant de l’existence de la prétendue contrefaçon, à défaut, la responsabilité d’HOROQUARTZ ne saurait être engagée en aucune façon. Si le Client informe HOROQUARTZ dans le délai indiqué ci-dessus, cette dernière assure, à ses frais, la défense du Client qui s’engage, le cas échéant, et dans la mesure de ses capacités à apporter à HOROQUARTZ l’assistance dont cette dernière pourrait avoir besoin. 
4.3.	MODALITES D’APPLICATION DE LA GARANTIE
Pour la mise en œuvre de la garantie, et à défaut de signature d’un contrat de service, le Client s’oblige à signaler par écrit à HOROQUARTZ les défauts qu’il a pu constater, dans les plus brefs délais afin d’en minimiser leurs effets, et impérativement avant la fin de la période de garantie. La garantie n’entraîne la mise en place d’aucun délai d’intervention spécifique.
4.4.	EXCLUSION DE GARANTIE
La garantie exclut les conséquences de l’usure normale, faute, négligence, manipulation anormale, défaut d’entretien non imputable à HOROQUARTZ, intervention d’un tiers, modification ou adjonction apportée sans l’accord exprès d’HOROQUARTZ, conditions d’installation non-conformes aux indications fournies.
Sauf dans les cas où la loi ne le permettrait pas, la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que la garantie de non-conformité telle que prévue à l’article L211-4 du Code de consommation, sont expressément exclues par les présentes. Toutes autres garanties que celles exprimées dans le présent article 4 sont également expressément exclues.
Sont également exclues de la garantie :
•	Les réparations de dégâts résultant d'une utilisation abusive ou anormale du Matériel,
•	Les réparations de dégâts occasionnés par les phénomènes naturels (tels que notamment foudre, inondation, etc.) ou accidentels (tels que notamment dégâts des eaux, accidents, surtensions des sources d'alimentation électrique, etc.),
•	Les conséquences des actes de malveillance ou de vandalisme,
•	Les prérequis (logiciels tiers et middleware) nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation de la Solution.
Toute intervention hors garantie fait l’objet d’une facturation du temps passé au tarif en vigueur à la date de l’intervention, et le cas échéant, frais de déplacement et d’hébergement en sus. Il en va de même si le Client a modifié ou fait modifier le Matériel et/ou le Progiciel, ou simplement tenté de le faire, sans l'accord préalable écrit d’HOROQUARTZ.
4.5.	INFORMATION DU CLIENT
Le Client déclare avoir été informé par HOROQUARTZ de l’ensemble des caractéristiques auxquelles doit satisfaire l’environnement pour un fonctionnement correct de la Solution. Les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la Solution installée nécessitant un entretien régulier par du personnel qualifié, un contrat de service conclu avec HOROQUARTZ est fortement recommandé.
5.	CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGICIEL
Le Client dispose du droit d’utilisation non exclusif et non cessible des Progiciels pour le périmètre défini dans l’Offre, sous réserve des conditions essentielles suivantes : le paiement intégral du montant de la licence (ou de la redevance du service SaaS le cas échéant) et l’acceptation des Progiciels selon les conditions de l’article 7. Toute extension donnera lieu à une facturation complémentaire d’HOROQUARTZ. 
La licence est consentie au bénéfice exclusif du Client, la fourniture étant faite intuitu personae. 
HOROQUARTZ, en sa qualité d’auteur, est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel qui est et reste sa propriété. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de l'auteur. 
Le droit d'utilisation est strictement limité aux actes nécessaires à l'exploitation du Progiciel conformément à sa destination et exclusivement pour satisfaire les besoins propres du Client, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le Progiciel ne peut être exploité qu’à(aux) l’adresse(s) indiquée(s) dans les documents contractuels. 
Le Client n’est pas autorisé, que ce soit pour tout ou partie du Progiciel ou tout ou partie de la documentation du Progiciel, sauf accord écrit et préalable d’HOROQUARTZ, à :  
•	Copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher, à l’exception : 
o	Pour la documentation, des actions exclusivement nécessaires à l’utilisation normale du Progiciel et ce uniquement par les collaborateurs du Client, et 
o	Pour le Progiciel, au droit à une copie de sauvegarde,
•	Reproduire, partiellement ou totalement, sous quelque forme que ce soit,
•	Vendre, louer, prêter, nantir, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux,
•	Modifier, adapter, traduire et/ou fusionner dans d’autres programmes,
•	Supprimer toute marque ou mention de propriété de l’auteur. 
HOROQUARTZ se réserve exclusivement le droit de corriger les erreurs. Conformément à l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client s’engage à ne procéder à aucune reproduction des codes sources ou traduction de la forme des codes sources des Progiciels, sous réserve de la remise par HOROQUARTZ, dans un délai raisonnable, de toutes les informations nécessaires à l’interopérabilité qu’il souhaite éventuellement réaliser. Les sources des Progiciels, qui ne sont pas fournies, sont déposées à l’Agence pour la Protection des Programmes à Paris (APP). L’accès auxdites sources se fait conformément aux dispositions du règlement général de l’APP.
Le Client reconnait avoir, préalablement à l’acceptation des présentes, pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation des logiciels tiers, intégrés ou nécessaires au fonctionnement du Progiciel, que lesdits logiciels soient fournis par HOROQUARTZ ou par le Client lui-même. Il appartient notamment au Client de vérifier que les conditions d’utilisation desdits logiciels tiers permettent leur utilisation avec le Progiciel, en particulier si lesdits logiciels tiers sont utilisés pour d’autres applications. HOROQUARTZ ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’une utilisation illicite de ces logiciels tiers par le Client.
Les présentes conditions d’utilisation du Progiciel représentent, au-delà de la protection accordée par tout droit de propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation d’un produit fourni et dont le non-respect par le Client entraîne la mise en cause de sa responsabilité contractuelle.
6.	CONFORMITÉ DES DROITS
6.1.	GARANTIE D’EVICTION
Si le Progiciel ou les Éléments de Propriété Intellectuelle font l’objet d’une action en revendication, le Client s’engage à en informer HOROQUARTZ sans délai et au plus tard dans les dix (10) Jours Ouvrés de la réception de l’acte extrajudiciaire l’informant de l’existence de la prétendue contrefaçon. A défaut, la responsabilité d’HOROQUARTZ ne saurait être engagée en aucune façon.
Si le Client informe HOROQUARTZ dans le délai indiqué à l’alinéa ci-dessus, cette dernière assure, à ses frais, la défense du Client qui s’engage, le cas échéant, et dans la mesure de ses capacités à apporter à HOROQUARTZ l’assistance dont cette dernière pourrait avoir besoin.
Si une décision judiciaire devenue définitive confirmait l’existence d’une contrefaçon, HOROQUARTZ, selon le cas, s’engage selon son choix à :
•	Indemniser le Client de tout dommage subi de ce chef,
•	Obtenir les droits à céder au Client de façon à lui permettre d’exploiter le résultat dans les conditions du présent Contrat, ou
•	Remplacer, sans délai et à ses frais, l’élément contrefaisant, par un élément nouveau, entièrement original ou sur lequel elle possède les droits suffisants pour respecter les engagements des présentes.
6.2.	AUDIT DE CONFORMITE
HOROQUARTZ pourra demander à tout moment au Client la communication d’une déclaration écrite listant notamment le nombre de licences de Progiciel utilisées et réparties par site d’exploitation. 
HOROQUARTZ pourra, sous réserve d’un préavis de dix (10) Jours Ouvrés, réaliser ou faire procéder à un audit sur tout site du Client afin de vérifier le respect par le Client des termes des présentes. Les audits devront être effectués aux heures ouvrées du Client, par HOROQUARTZ ou des experts indépendants liés par le secret professionnel.  HOROQUARTZ supporte seule le coût de l’audit. Cependant, s’il ressort des résultats de l’audit que le Client doit verser des redevances supplémentaires à HOROQUARTZ, celui-ci devra supporter le coût de l’audit diligenté par HOROQUARTZ et payer toutes les redevances dues ainsi que tous dommage-intérêts auxquels HOROQUARTZ pourrait prétendre. Ce droit d’audit sera maintenu pendant un (1) an suivant le terme de la licence d’utilisation, quelle qu’en soit la cause.
7.	CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Pour les besoins de l’exécution des Prestations, le Client s’engage à permettre, sous son contrôle, l’accès à la Solution aux collaborateurs HOROQUARTZ. Ainsi, selon le cas il s’engage: (i) à laisser aux collaborateurs HOROQUARTZ l’accès à ses locaux et installations, (ii) à produire les fournitures nécessaires à leur réalisation et/ou (iii) à permettre à ses collaborateurs et aux collaborateurs HOROQUARTZ d’utiliser les moyens informatiques nécessaires à une intervention à distance (Webex ou tout autre outil au choix d’HOROQUARTZ). 
En cas d’accès aux locaux du Client, le personnel d’HOROQUARTZ sera tenu de respecter rigoureusement le règlement intérieur en vigueur dans lesdits locaux.
HOROQUARTZ fera son affaire de la direction, de la gestion et de la rémunération de l’ensemble du personnel qu’elle sera amenée à faire intervenir pour la réalisation de sa mission. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six (6) mois sera fournie sur demande. En cas de recours à des salariés étrangers, elle fournira sur demande la liste nominative des salariés étrangers soumis à l’autorisation de travail.
Toute réserve sur la qualité d’une Prestation, toute réclamation dûment motivée, pour être prise en compte, devra être portée à la connaissance du siège d’HOROQUARTZ, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit (8) jours de la Prestation concernée.
Sauf mention contraire dans l’Offre, dans le cas de la mise en place d’une nouvelle Solution ou de l’ajout de nouveaux modules de la suite logicielle, le Client dispose d’un délai d’un (1) mois, suivant la date de notification de la livraison ou mise en ordre de marche de la Solution ou modules, pour réaliser les tests et formuler ses éventuelles réserves. A défaut de réserves ou dans le cas où le Client met la Solution à disposition des utilisateurs en production, la Solution (ou les modules nouvellement installés selon le cas), est(sont) réputée(és) réceptionnée(és) tacitement sans réserve à l’issue dudit délai.  Sauf condition particulière dans l’Offre ou le contrat de service, la garantie et/ou le contrat de service prennent effet à compter de la date d’acceptation en ce qui concerne le Matériel et le Progiciel. Toute intervention sur la personnalisation du Progiciel sera facturée sur la base du tarif en vigueur.
8.	MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT
Les Matériels, licences de Progiciels et Prestations sont fournis aux prix mentionnés dans l’Offre et pour les seules quantités qui y sont prévues. Les prix s’entendent hors taxe (TVA en vigueur en sus), emballage standard compris. 
Les factures, libellées en euros, sont envoyées à l’adresse indiquée sur la Commande du Client (ou à défaut, à l’adresse de son siège social). Dans l’hypothèse où elles sont adressées à un tiers désigné comme tiers payeur par le Client, ce dernier reste responsable du paiement intégral des factures. 
Les conditions de facturation et de paiement sont indiquées dans l’Offre. A défaut, les dispositions suivantes s’appliquent : 
•	Toute Commande doit être accompagnée d’un acompte minimum de trente pour cent (30%) du montant TTC de la Commande, payable comptant. Le solde de ce montant est facturé :
o	Pour le Matériel et le Progiciel, à la date de livraison telle que décrite à l’article 3 ;
o	Pour les Prestations, à la réalisation, par relevé d’avancement mensuel. Chaque session de formation fera l’objet d’une facture unique (et non par filiale) au nom de l’entité désignée sur la Convention de formation,
•	Les règlements sont à trente (30) jours net date de facture et sans escompte. En cas de paiement fin de mois prévu dans l’Offre, la limite de paiement intervient à la fin du mois civil au cours duquel expire le délai en jours,
•	Le paiement des Commandes s'effectue par chèque ou virement.
En  cas de retard par rapport à l’échéance précisée sur la facture, la somme due porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de huit (8) points de pourcentage, avec un plancher de pénalités de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros par facture impayée, ce montant étant susceptible d’être augmenté si HOROQUARTZ justifie de frais de recouvrement supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. L’intérêt est calculé prorata temporis par période d’un (1) mois, tout mois commencé étant dû. En outre, il est capitalisé à l’expiration de chaque période annuelle. Cette clause ne constitue pas une clause pénale. Elle ne peut, par conséquent, faire l’objet d’une modification judiciaire.
A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, HOROQUARTZ est, le cas échéant, fondée à suspendre ses Prestations en cours sans mise en demeure préalable, jusqu’au complet paiement des sommes dues (hors le cas des commandes publiques). Cette suspension est à la charge du Client qui s’engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais.
Le Client est averti que toute demande de refacturation non motivée par une erreur d’HOROQUARTZ sera soumise à des frais administratifs. A cet égard, le numéro de bon de Commande du Client étant une mention légale obligatoire uniquement dans le cas où il a été établi par le Client préalablement à l’exécution de la Commande, aucun avoir ne sera émis au motif de l’absence de cette référence si elle n’est pas fournie avant le début d’exécution de la Commande. En cas de refacturation, hors le cas d’une erreur de délai de paiement, l’échéance de la facture initiale pourra être maintenue sur la nouvelle facture, au choix d’HOROQUARTZ.
9.	RESERVE DE PROPRIETE
Le Matériel et les Livrables sont cédés (et les droits d’utilisation du Progiciel concédés) avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété (ou leur concession) au paiement intégral du prix en principal et accessoires, et jusqu’à ce que les sommes dues aient été effectivement encaissées. Jusqu’à cette date, le Client s’interdit de revendre, de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Matériels et/ou des Livrables. 
Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison du Matériel, du transfert au Client des risques de perte, de vol ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils auraient occasionnés. 
A défaut de paiement, la restitution du Matériel, des Livrables et/ou du Progiciel se fait sur simple demande d’HOROQUARTZ aux frais et risques du Client, le Client s’engageant dans ce cas à détruire toutes les copies de Progiciels ou de Livrables détenues et à fournir un certificat de destruction. 
En cas de procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client, ce dernier en informera sans délai HOROQUARTZ et prendra toutes dispositions pour faire connaître le droit de propriété d’HOROQUARTZ sur les Matériels et les Livrables livrés et non encore payés.
10.	REPORT DES PRESTATIONS 
Si des journées de Prestation venaient à être reportées du fait du Client moins de dix (10) Jours Ouvrés avant la date de début de réalisation de la Prestation, que ce soit partiellement ou en totalité, une indemnité forfaitaire pour replanification égale à cinquante pour cent (50%) du prix des journées de Prestation de la Commande reportées pourra être réclamée au Client.
11.	ANNULATION DE COMMANDE 
Si le Client venait à annuler une Commande devenue définitive suite à l’acceptation par celui-ci de l’Offre remise par HOROQUARTZ, que ce soit partiellement ou en totalité, les conditions d’annulation sont les suivantes. Le Client restera devoir à HOROQUARTZ, à titre de dédommagement, une somme égale à soixante-quinze pour cent (75%) du prix des éléments annulés de la Commande.
12.	RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client reconnait avoir reçu, ou avoir eu l’opportunité de recevoir d’HOROQUARTZ, toutes informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Progiciel et des Matériels à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre, son utilisation et son exploitation.
Le Client s’engage à apporter sa collaboration active et régulière à HOROQUARTZ et à respecter le planning des Prestations pour les tâches qui lui incombent. En cas de retard dans la mise en œuvre de la Solution, le Client s’engage à prendre à sa charge et sous sa responsabilité, toute disposition requise pour pallier les conséquences dudit retard.
Le Client est seul responsable de :
•	L’expression formalisée de ses besoins (cahier des charges, accompagnement AMOA, etc.),
•	L’adéquation du Progiciel et des Matériels à ses besoins,
•	La conformité de son système informatique aux prérequis pour que la Solution puisse fonctionner dans des conditions optimales, y compris l’installation des correctifs mis à disposition par les éditeurs de logiciel tiers,
•	La réalisation des paramétrages, hormis ceux réalisés par HOROQUARTZ,
•	La réalisation des tests de qualification, condition préalable à la mise en production,
•	La validation des Livrables documentaires,
•	L’utilisation et l’exploitation du Progiciel, des Matériels et de ses environnements,
•	La qualification et la compétence de son personnel.
Il appartient au Client de disposer des autorisations légales, réglementaires et administratives applicables dans le(s) pays où la Solution est mise en œuvre. Les conseils de nature juridique, comptable ou fiscale étant exclus des présentes, il appartient au Client de recourir aux conseils habilités à cette fin pour vérifier que l’utilisation du Progiciel par le Client est conforme aux règles de droit en vigueur (telles que notamment une loi, un règlement, une convention collective, un accord de branche, un contrat de travail, un usage, la jurisprudence, etc.).
13.	RESPONSABILITÉ D’HOROQUARTZ
Il est convenu entre les Parties que le montant total de la Commande correspond à l’équilibre économique prévu par les Parties ainsi qu’aux risques découlant de la Commande. Les Parties reconnaissent que la conclusion de la Commande est assujettie à l’existence d’exclusions et de limitations de responsabilité.  Celles-ci s’appliquent nonobstant les cas de résiliation et de résolution de la Commande.
HOROQUARTZ s’engage à exécuter les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans la profession et à se conformer aux règles de l'art du moment. 
HOROQUARTZ est responsable de ses Prestations conformément aux règles de droit commun et se trouve soumise à une obligation de moyens. La responsabilité d’HOROQUARTZ ne peut être recherchée que pour faute prouvée.
Si le Client impose à HOROQUARTZ des exigences techniques relatives à l’exécution de la Commande postérieurement à l’émission de celle-ci, HOROQUARTZ est dégagée de toute responsabilité, après lui avoir fait, le cas échéant, toutes observations écrites sur les exigences transmises.
Le Client autorise HOROQUARTZ à avoir recours à des sous-traitants habilités par HOROQUARTZ afin de réaliser en partie les Prestations prévues aux présentes. Dans ce cas, HOROQUARTZ demeure responsable de l’ensemble des Prestations réalisées par ses sous-traitants.
Elle ne répond pas des éventuels manquements de tiers, tels que notamment des éditeurs de logiciels, des constructeurs ainsi que les autres prestataires intervenant directement ou indirectement à la Prestation, autres que ses propres sous-traitants.
La responsabilité d’HOROQUARTZ est écartée quant à la qualité et la licéité du contenu des fichiers et données fournies par le Client.
HOROQUARTZ ne pourra être tenue responsable, tant à l’égard du Client qu’à l’égard d’un tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect trouvant son origine ou étant la conséquence des présentes, tels que notamment perte d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte de données et/ou fichiers ou atteinte à l’image de marque. Au cas où la responsabilité d’HOROQUARTZ serait retenue, les Parties conviennent expressément que, toutes sommes confondues, HOROQUARTZ ne peut être tenue de payer un montant supérieur au montant de la Commande concernée.
14.	RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
En tant que producteur et metteur sur le marché d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE), conformément à l’article L541-10-2 du Code de l’environnement, HOROQUARTZ est soumise à la Responsabilité Elargie du Producteur (« REP »).
En vue de pourvoir et contribuer à prévention et à la gestion des déchets issue de son activité, conformément aux exigences réglementaires, HOROQUARTZ a choisi l’éco organisme agréé par l’Etat ECOLOGIC pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets EEE (ci-après « DEEE »).
Par son adhésion à un éco-organisme, HOROQUARTZ participe à l’effort collectif et aux statistiques de collecte et de traitement des déchets en France, dont l’Etat membre est responsable vis-à-vis de l’Union Européenne. De plus, HOROQUARTZ collecte auprès de ses clients une éco contribution qu’elle reverse à son éco organisme pour chacune des filières concernées. L’identifiant unique pour la filière DEEE assujettie à REP est le suivant : FR370415. 
15.	FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Dans un premier temps, un cas de force majeure suspend les obligations de chacune des Parties liées à la Commande. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la Commande peut être résiliée, par l’une ou l’autre des Parties, sans mise en demeure préalable ni indemnité de part ni d’autre. 
16.	ASSURANCES
Pour couvrir les conséquences pécuniaires d’un éventuel engagement de responsabilité, HOROQUARTZ est titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Une attestation peut être remise au Client sur demande.
Les présentes ne se substituent en aucun cas aux contrats d’assurances qu’il appartient au Client de souscrire pour couvrir tous les risques, notamment vol, vandalisme, incendie et tout autre dommage, pouvant affecter les lieux et locaux où les Prestations sont réalisées et les biens qui s’y trouvent. A cet effet, le Client reconnait avoir été informé tant des caractéristiques des Progiciels et des Matériels dont il demande l’installation, que des caractéristiques des Prestations, lui permettant de souscrire les garanties d’assurances pour tout dommage qui pourrait survenir au personnel ou au matériel d’HOROQUARTZ intervenant sur ses lieux ou dans ses locaux.
17.	PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Chacune des Parties s’engage à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel (le règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 modifiée), que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.
18.	CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents reçus par l'autre Partie, et auxquels elle aurait eu accès à l'occasion de l'exécution des Prestations objet de la Commande. L'obligation de confidentialité est applicable au cours de l’exécution de la Commande et pendant une durée de cinq (5) ans après son expiration.
19.	NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
En raison des connaissances et des compétences spécifiques acquises par le personnel d’HOROQUARTZ sur ses produits dont elle seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, et sauf accord contraire entre les Parties, le Client renonce à engager directement ou indirectement tout collaborateur d’HOROQUARTZ, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. 
En cas d’infraction à la présente clause, le Client paiera de plein droit à titre de dommages-intérêts à HOROQUARTZ un montant égal à douze (12) mois de salaire brut du collaborateur concerné. Cette renonciation se poursuivra un (1) an à compter de l’expiration de la Commande.
20.	LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la Loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Les Parties déclarent leur intention de chercher, dans une première étape, une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, l'application, l'interprétation ou l’expiration des présentes. Toutefois, si le litige persiste, compétence expresse est attribuée au Tribunal compétent étant entendu qu’en matière commerciale les Parties donnent compétences au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s'applique également en matière de référé.