Conditions Générales de Service Oxibox
Le présent Contrat définit le cadre et les garanties apportées par l'abonnement Oxibox et s'appliquant
aux serveurs Oxibox ainsi qu'à ses logiciels compagnons.
1. Définitions supplémentaires
Solution Oxibox : désigne l'ensemble des matériels et logiciels fournis par Oxibox conjointement aux
solutions à l’exclusion de tout autre matériel, logiciel, programme informatique ou base de données
installée par l'Acheteur ou un tiers. Sont explicitement exclus du périmètre de la solution les logiciels
tiers installables par le bénéficiaire depuis l'interface web de la Solution.
Garantie Constructeur : garantie commerciale pièces et main d'œuvre en atelier, accordée par Oxibox
sur les composants matériels de la Solution Oxibox. Cette garantie couvre tout dysfonctionnement lié
aux défauts de pièces et de fabrication survenant pendant la période de couverture du présent Contrat.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les détériorations liées aux sinistres, une mauvaise
utilisation du produit ou toute modification non autorisée de celui-ci.
Service : abonnement de service Oxibox faisant l'objet du présent contrat, et comprenant les
opérations de support technique, maintenance préventive et corrective et opérations de restauration de
données telles que détaillées dans les présentes.
2. Maintenance
2.1 Oxibox assure la maintenance de la Solution Oxibox pendant toute la durée souscrite du contrat
Oxibox et de ses avenants éventuels. L'accomplissement de cette maintenance est subordonné par le
respect de l'Acheteur des obligations figurant aux présentes. Les opérations de maintenance portent
exclusivement sur les composants de la Solution Oxibox à l’exclusion de tout autre élément logiciel ou
matériel. Ces opérations comprennent :
- Le maintien de la Solution dans un état de fonctionnement normal et conforme aux spécifications
et/ou au Cahier des Charges.
- Toutes interventions à distance qu'Oxibox jugera nécessaire d'effectuer pour assurer le niveau de
service, y compris la fourniture et l'application de mises à jour logicielles et/ou matérielles. Toutes
les mises à jour techniques sont couvertes pendant la durée du contrat.
- Une assistance technique par email.
2.2 Sont explicitement exclues du cadre du contrat toutes opérations visant la mise en œuvre d'une
fonctionnalité complémentaire au profit de l'Acheteur.
2.3 La Maintenance sera mise en œuvre par envoi d'un email par l'Acheteur à l'adresse email de
l'assistance technique. Oxibox s'engage à traiter les demandes d'assistance dans les meilleurs délais.
2.4 En cas de panne de la Solution ayant pour symptôme l'impossibilité de l'Acheteur d'accéder aux
données stockées sur celle-ci, Oxibox s'engage à prendre en charge la demande d'assistance sous 4
heures ouvrées maximum.
2.5 Oxibox pourra procéder à des interruptions de services en respectant un préavis de 2 jours
calendaires minimum aux fins de maintenance. Le préavis peut être réduit en cas d'accord de
l'Acheteur. Ces interruptions ayant pour but la continuité et la pérennité des services assurés par la
Solution, elles ne pourront donner lieu à compensation de l'Acheteur. Oxibox s'engage à minimiser
l'impact de ces interruptions.
3. Garantie de remplacement sous 72H
3.1 En cas de panne de la Solution, diagnostiquée par l'assistance technique d'Oxibox, Oxibox
communique à l'Acheteur une autorisation de retour des composants matériels de la Solution.
3.2 L’application de la garantie de remplacement est soumise au diagnostic du matériel. Oxibox
s’engage à procéder au diagnostic du matériel et à le communiquer à l'Acheteur sous 10H ouvrées à
compter de la réception complète du matériel.
3.3 En cas de diagnostic favorable, Oxibox envoie à l'Acheteur une Solution Oxibox de remplacement
après avoir procédé sur ce nouveau matériel à la restauration de l’ensemble des données de l’Acheteur
présentes sur le matériel retourné.
3.4 Ces opérations s'effectuent sans frais en cas de panne prise en charge dans le cadre de la Garantie
Constructeur. Dans tous les autres cas, Oxibox établira un devis soumis à acceptation de l'Acheteur et
dont le montant ne pourra excéder le coût d'achat initial de la Solution Oxibox.
3.5 En cas de diagnostic défavorable d’Oxibox dû à une utilisation anormale du matériel ou d’un sinistre
excédant les protections matérielles mentionnées dans la fiche technique du produit, la responsabilité
d’Oxibox ne saurait en aucun cas être engagée .
3.6 Dans tous les cas, y compris en cas de diagnostic défavorable, Oxibox s’engage à mettre tous les
moyens en oeuvre pour la restauration des données de l'Acheteur.
3.7 En cas d’échec des tentatives de restauration et à la discrétion d’Oxibox, Oxibox enverra les médias
endommagés à un tiers spécialisé de son choix pour restauration.
3.8 Le temps de travail d'Oxibox dans le cadre des opérations de restauration est calculé sur une base
horaire de 150 € HT (cent cinquante euros hors taxes)
3.9 L'Acheteur accepte que les opérations de restauration d’Oxibox, entamées en toute bonne foi, sont
la seule et unique obligation d’Oxibox dans le cadre de l’application du contrat Oxibox et qu’Oxibox ne
sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la perte de données, et
notamment d’un éventuel manque à gagner.
3.10 Les opérations de restauration de données sont limitées aux données effectivement récupérables
sur les médias et non pas aux données que l'Acheteur croit avoir placées sur ceux-ci.
3.11 Oxibox effectue ou fait effectuer l'ensemble des opérations décrites ci-dessous dans un délai de 3
jours ouvrés à compter de l'émission de l'autorisation de retour en 3.1
3.12 Oxibox procède à ces opérations à ses frais dans la limite de couverture de 5'000 € HT (cinq mille
euros hors taxes) par sinistre et par téraoctet de données à restaurer et 25'000 € HT (vingt-cinq mille
euros hors taxes) maximum par sinistre.
3.13 La Garantie de remplacement sous 72H ne s'applique pas au-delà des 60 premiers mois du
Contrat.
4. Assurance
4.1 Oxibox s'engage à maintenir la souscription d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile d'une
couverture au moins équivalente à l'attestation annexée aux présentes pendant toute la durée du
contrat.
4.2 En cas de sinistre impactant la solution Oxibox fournie par Oxibox à l'Acheteur et dans l'hypothèse
où Oxibox ne pourrait, pour quelque raison que ce soit, satisfaire la garantie de restauration sous 72H,
le Client peut demander dédommagement.
4.3 Le partenaire assureur (« la Compagnie ») retenu par Oxibox a toute latitude pour l'estimation du
sinistre subi par l'Acheteur. L'Acheteur accepte de mettre à disposition toutes les ressources humaines
et techniques nécessaires à la bonne évaluation du sinistre par les Experts désignés par la Compagnie.
4.4 L'Assurance ne couvre aucun dommage subi plus de 60 mois après la date de livraison de la
Solution.
5. Tarifs, facturation et conditions financières
5.1 Les prix des prestations payées d'avance sont garantis pour la période concernée.
5.2 Oxibox se réserve le droit de répercuter sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux
des taxes existantes.
5.3 Oxibox est dégagé de tout engagement, sans que l'Acheteur puisse prétendre à une quelconque
indemnité, en cas d'incident ou de retard de paiement, notamment lors des renouvellements en fin de
période initiale. Les extensions de garantie et de contrat doivent être souscrites au plus tard 90 jours
avant l’expiration du contrat en cours.
5.4 l'Acheteur accepte de recevoir une facture électronique envoyée par courrier électronique.
5.5 l'Acheteur reconnaît, dans ses relations contractuelles avec Oxibox, la validité et la force probante
des courriers électroniques échangés entre les Parties. Leurs reproductions sur tout type de support,
sont opposables à l'Acheteur en tant qu’élément de preuve.
5.6 En cas d'accord portant sur un paiement anticipé d'Oxibox pour tout ou partie des prestations
rendues dans le cadre du présent contrat, les montants versés sont considérés comme étant le
paiement de prestations effectuées, déductibles des commissions à venir et à ce titre non
remboursables.
6. Droits, obligations et responsabilité d’Oxibox
6.1 Oxibox s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée
de l'Acheteur, notamment aux directives de la CNIL. Les informations nominatives déclarées par
l'Acheteur sont destinées à Oxibox et seront utilisées pour les seules nécessitées de la gestion du
compte de l'Acheteur.
6.2 Tout Acheteur peut demander à Oxibox la communication des informations nominatives le
concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
6.3 Oxibox se réserve le droit de citer le nom de l'Acheteur en tant que référence commerciale sauf
demande expresse de l'Acheteur.
7. Droits, obligation et responsabilité de l'Acheteur
7.1 L'Acheteur reconnaît qu' Oxibox peut accéder à ses données s'il le faut pour assurer les Services et
uniquement à cette fin.
7.2 L'Acheteur convient qu'il est seul responsable des résultats obtenus des Services ainsi que du
contenu des fichiers de sauvegarde transmis, et du choix et de la mise en œuvre des contrôles d'accès
à ce contenu et de son utilisation.
7.3 L'Acheteur reconnaît et convient que les nouvelles technologies, les changements de configuration,
les mises à jour logicielles et les opérations de maintenance de routine, entre autres choses, peuvent
générer des risques nouveaux et inconnus pour la sécurité. Par ailleurs, les pirates informatiques et
d'autres acteurs continuent d'employer des techniques et des outils de plus en plus sophistiqués, ce qui
accroît sans cesse la difficulté à maintenir la sécurité des systèmes informatiques.
8. Interruptions
8.1 Oxibox se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Acheteur ne
puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses du présent
contrat.
8.2 Les interruptions anticipées prenant effet avant la fin de la période ne peuvent en aucun cas donner
lieu à remboursement partiel. Il n’y a pas non plus de remboursement pour utilisation partielle des
Services.
8.3 En cas de résiliation des services, Oxibox s'engage à faciliter le transfert des applications et
données de l'Acheteur, les frais de cette opération restant à la charge de l'Acheteur.
8.4 Oxibox se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services accessibles pendant la période couverte
par le présent contrat, et ce sans modification de prix, sous forme de mises à jour. l'Acheteur autorise
Oxibox à rendre disponible ces nouvelles fonctionnalités implémentées à son profit. l'Acheteur est
autorisé à en bénéficier, en les mettant en œuvre selon les recommandations d'Oxibox. Les Conditions
Générales en vigueur à cette date s'appliqueront alors.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Si Oxibox manque à ses obligations, l'Acheteur sera en droit d’obtenir, en cas de faute établie
d’Oxibox et dans les limites ci-après, la réparation de tout préjudice dont l'Acheteur devra apporter la
preuve.
9.2 Aucune action, quelle qu’en soit la nature, le fondement ou les modalités, née du Contrat et de ses
Conditions Générales d’Utilisation des Services, ne peut être intentée par les parties plus de 6 mois
après l’apparition de son fait générateur.
10. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
10.1 Chacune des deux parties devra considérer toute information obtenue dans le cadre de son
exécution comme confidentielle pendant la durée du contrat et après son expiration. l'Acheteur
s’engage à conserver confidentielles les informations, outils et documents quelle que soit leur nature,
économique, technique, juridique auxquels il aurait pu avoir accès ou usage au cours de l’exécution du
contrat. Il s’engage à ne pas utiliser ces éléments à ses fins propres autres que celles prévues dans les
conditions générales, ni à en faire bénéficier des tiers, directement ou indirectement. En cas de
possible conflit d’intérêt, l'Acheteur demandera un accord préalable écrit à Oxibox. l'Acheteur s’oblige à
faire respecter ces conditions par son personnel et tout préposé. Cette clause de confidentialité
continuera de lier l'Acheteur pendant une période de trois (3) ans à compter du terme définitif du
présent contrat.
10.2 En tant que de besoin, il est indiqué que la société Oxibox SAS est la seule propriétaire des
logiciels applicatifs Oxibox, des fichiers et documents ainsi que de tous les droits de reproduction et
représentation et autres qui y sont afférents, dans la limite des droits éventuellement détenus par des
tiers. L’utilisation des dénominations et marques utilisées par Oxibox, son nom ainsi que son logo
associé, appartient exclusivement à Oxibox SAS. En conséquence le souscripteur ne pourra utiliser ces
dénominations, marques et logo dans ses documents publicitaires, commerciaux, publications, ou tout
autre support et moyen de communication sauf accord écrit et préalable.
10.3 l'Acheteur s'engage à ne pas tenter toute forme d'intrusion dans les systèmes automatisés de
traitement de données d'Oxibox, sauf protocole d'accord écrit l'y autorisant. Il s'interdit d'exploiter toute
faille connue ou inconnue présente dans un logiciel utilisé dans l'infrastructure d'Oxibox. Est notamment
interdite toute tentative d'usurpation de privilèges au sein de tous les applicatifs d'Oxibox. l'Acheteur
s'engage à respecter et faire respecter ces dispositions par ses utilisateurs. l'Acheteur s'engage à
respecter et à faire respecter par ses utilisateurs les accords de licence respectifs des logiciels mis à
disposition par Oxibox.
10.4 La société Oxibox se réserve le droit de résilier le présent abonnement de plein droit, à sa seule
initiative, en cas d’inobservation de l’une quelconque des dispositions du présent article, sans préjudice
de tous dommages intérêts éventuels.
11. Force majeure et nature du réseau Internet
11.1 Oxibox ne pourra être tenue responsable pour tout cas fortuit ou de force majeure indépendant de
sa volonté, rendant impossible l’exécution de ses obligations, soit partiellement, soit en totalité, dont elle
n’aura pu, malgré ses diligences, empêcher la survenance. La force majeure entendue dans le présent
contrat est celle habituellement qualifiée par les tribunaux ainsi que celle résultant du
dysfonctionnement ou de l’interruption totale ou partielle des réseaux de communication tels
qu’Internet.
11.2 Il est toutefois convenu entre les parties que les actes et décisions émanant d'une autorité
législative ou réglementaire ayant pour effet d'affecter en tout ou partie les licences, permis et/ou
autorisations requis pour l’exécution du présent contrat feront l'objet d'un avenant de mise en
conformité.
11.3 La partie affectée par un cas de force majeure devra le notifier dans le plus bref délai l'autre partie.
En cas de force majeure d'une durée de plus de trois mois consécutifs, chacune des parties sera
habilitée, de plein droit, à résilier le contrat, sans indemnité de part et d'autre.
11.4 En tant que besoin, il est rappelé que l’Internet est un réseau séparé d’ordinateurs indépendants
dont Oxibox ne détient aucun droit ou participation, n’exerce aucun contrôle ou réalise aucune
exploitation dudit réseau. L’utilisation du réseau Internet se fait aux propres risques et périls de celui qui
se connecte. Oxibox ne peut donc fournir aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite,
notamment quant à l’absence d’interruption ou de contre performance du service résultant de
l’utilisation du réseau Internet.
12. Droit applicable, attribution juridique, dispositions générales
12.1 Le présent contrat est régi par la Loi française.
12.2 Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation
et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le lieu
de domiciliation de l'Acheteur.
12.3 Le présent contrat signé et accepté par les parties traduit leur entière intention et remplace tout
accord et arrangement antérieur conclu entre les parties, oral comme écrit, ayant le même objet.
12.4 Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans
effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n' entraînerait
pas la nullité des autres dispositions.