onditions générales de vente de Cloud Temple ARTICLE 1 – DEFINITION :
« Livrables » : désigne tout document défini dans la Proposition technique et financière, devant être fourni par une Partie à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des Prestations.
« Prestations » : désigne l’ensemble des prestations de toute nature que ce soit (service, achat de bien matériel ou immatériel ...) dues au Client, détaillées dans la Proposition technique et financière.
ARTICLE 2 – OBJET :
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente est de définir les conditions contractuelles dans lesquelles Cloud Temple fournit au Client les Prestations décrites au sein de la Proposition technique et financière acceptée par le Client.
Toutes les Prestations de services et ventes de Cloud Temple sont faites exclusivement aux présentes Conditions Générales de Vente, valant Contrat. Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus ou autres documents techniques et publicitaires ont seulement une valeur indicative.
Toute commande ferme et acceptée par Cloud Temple implique pour le Client l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente nonobstant toutes clauses et stipulations contraires figurant notamment sur la correspondance ou tout autre document du Client, sauf dérogation expresse acceptée par écrit par Cloud Temple.
ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS :
• ARTICLE 3.1 – DELAIS D’EXECUTION DANS UN PERIMETRE DE PRESTATIONS NORMAL :
Les délais d’exécution des Prestations annoncés par Cloud Temple dans les propositions commerciales ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un planning définitif sera validé communément, après réception du bon de commande par Cloud Temple.
• ARTICLE 3.2 – DELAIS D’EXECUTION DANS UN PERIMETRE DE PRESTATIONS MODIFIE :
La modification du périmètre des Prestations doit faire l’objet d’une demande expresse du Client, et doit être validée en
commun avec Cloud Temple. Le Client reconnaît qu’une telle modification peut engendrer une réévaluation :
- des délais initialement prévus, qui seront le cas échéant prorogés ;
- des coûts.
Le Client reconnaît qu’une telle modification ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts, ni à l’engagement de la responsabilité contractuelle de Cloud Temple.
Une fois la modification validée, Cloud Temple dispose de trente (30) jours ouvrés pour commencer à exécuter les Prestations. Au terme de ce délai, le Client pourra résilier le Contrat dans les conditions de l’article « Résiliation pour manquement ». Le Client pourra obtenir restitution de son acompte éventuel à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET EXECUTION :
Toute commande passée auprès de Cloud Temple est ferme et définitive pour le Client dès la réception par Cloud Temple d’un bon de commande ou de tout autre support faisant état de commande.
CLOUD TEMPLE SAS CAPITAL 13 425 850 € ● SIRET 825 400 336 00012 ● TVA FR 55 825 400 336 ● LE BELVEDERE, 1 – 7 COURS VALMY SPACES 92800 PUTEAUX ● TEL +33 1 41 91 77 77 ● FAX +33 1 41 91 77 78
     
 Le Client ne peut pas annuler ses commandes, ni en refuser la livraison. Cloud Temple se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE CLOUD TEMPLE :
Sauf stipulation contraire, Cloud Temple s’engage à une obligation de moyens. Nonobstant ce qui précède, les obligations suivantes constituent pour Cloud Temple des obligations de résultat :
- la réalisation des Prestations ;
- la fourniture des Livrables définis comme tels ;
- le respect des conditions financières convenues par les Parties ;
- le respect de son obligation de confidentialité telle que stipulée à l’article « Confidentialité » des présentes Conditions Particulières.
En outre, Cloud Temple s’engage à réaliser les Prestations dans le respect strict de la réglementation applicable et de l’état de l’art. En particulier, Cloud Temple doit mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en vue de réaliser les Prestations de manière sécurisée.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client est informé, et accepte, que l’ajout, en cours de Contrat, de matériels ou de logiciels à son système d’information peut entraîner une modification de la nature des Prestations, de leur périmètre et/ou de leur coût.
Le Client a déterminé, sous sa propre responsabilité ou avec l’assistance de ses conseils, ses propres objectifs, ainsi que l’adéquation des Prestations à ces derniers.
Il lui appartient en particulier de veiller à :
- disposer du personnel qualifié ;
- prendre en charge la mise en place des procédures de contrôle, de suivi du Contrat, de sauvegarde et de secours ;
- mettre à disposition de Cloud Temple toutes les informations, documents et moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations, et informer immédiatement Cloud Temple de tout événement pouvant entraver, empêcher ou retarder la réalisation des Prestations.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE :
Le montant des dommages et intérêts auquel le Client pourra prétendre en cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle de Cloud Temple est limité à une (1) fois le montant total H.T. du Contrat par an.
Le Client reconnaît que Cloud Temple ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage causé par le Client à lui-même durant la durée du Contrat, du fait d’une utilisation inappropriée ou illicite des Prestations ou des Livrables ;
- de tout dommage indirect tel qu’une perte de chiffres d’affaires, d’économie, de profit, d’opportunité commerciale ou d’investissement.
Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable aux dommages corporels, ni aux dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle ou d’une action relative à la propriété intellectuelle ou à la contrefaçon, ainsi qu’aux autres cas habituellement retenus par la loi et les tribunaux.
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 ARTICLE 8 – SOUS-TRAITANCE :
En conformité avec les dispositions de l’article 1237 du Code civil, Cloud Temple s'engage à ne pas sous-traiter à un tiers l'exécution de tout ou partie de ses obligations, au titre du Contrat sans l'agrément préalable et écrit du Client. Le Client pourra librement refuser son agrément sans avoir à justifier ses raisons. Au cas où le Client donne son accord à cette sous-traitance, Cloud Temple devra respecter les dispositions impératives de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, et sera responsable envers le Client de tout manquement aux obligations édictées par ladite loi. Par ailleurs, Cloud Temple veillera à imposer au sous-traitant toutes les obligations lui permettant de respecter les engagements vis-à-vis du Client.
ARTICLE 9 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :
Cloud Temple et le Client reconnaissent avoir souscrit chacun une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés de leur fait respectif, ou du fait de leurs collaborateurs ou sous-traitants éventuels. Ceci inclut notamment les dommages causés au système d’information, et à tous ses composants, de l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Contrat. Cette assurance est prise auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et, sur demande de l’autre partie, une attestation de la police souscrite et des justificatifs de renouvellement devront être fournis.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE :
Il est convenu entre les Parties que les informations écrites ou orales obtenues de l’autre Partie à l’occasion de la négociation et l’exécution du Contrat sont des informations confidentielles. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la confidentialité de ces informations.
Sont notamment considérées comme confidentielles, les informations afférentes au Contrat et aux Prestations et/ou données de nature scientifique, technique, technologique, commerciale, sociale, financière, juridique ou de toute autre nature que ce soit, brevetable ou non, telle que notamment mais non exclusivement des plans, des dessins, des spécifications, des procédés, du savoir-faire, du design, des méthodes, des études, des volumes des besoins, des logiciels ou progiciels d’ordinateurs, aux prospects, des noms de clients ou de partenaires communiquées directement ou indirectement à l’autre Partie, sous quelque forme, sur quelque support, et de quelque manière que ce soit notamment par oral, par écrit, sous forme de documents imprimés ou informatiques, sous forme électronique, sous forme d'échantillons ou de modèles, ou sous forme de données visuelles (ci-après dénommées ensemble les « Informations Confidentielles »).
Le caractère confidentiel de ces informations et/ou données sera, autant que possible :
• matérialisé par des mentions appropriées sur leurs supports de communication ;
• rappelé, par tous moyens, au moment de chaque communication, ainsi que la date de cette communication et la référence au Contrat.
Il est néanmoins précisé que l’absence de telles mentions et/ou de tels rappels à l’occasion de la communication par l’une des Parties des Informations Confidentielles n’aura aucune incidence sur leur qualification d’Informations Confidentielles et sur les obligations mises à la charge de l’autre Partie liées à leur traitement suivant les modalités définies par les présentes stipulations.
Chaque Partie s'engage à n'utiliser les Informations Confidentielles de l'autre Partie qu'en vue de la réalisation des objectifs prévus par l’Accord. Chaque Partie s'engage à ne pas reproduire, ni représenter, ni divulguer ces informations à des personnes autres que ses employés ayant besoin d’en connaître afin de réaliser les objectifs prévus par le Contrat, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie. Chaque Partie s'engage à faire respecter par ses employés la présente clause.
Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la protection des Informations Confidentielles de l'autre Partie, et s'interdit d'en faire toute reproduction, représentation ou divulgation à des tiers sauf accord préalable écrit de l'autre Partie. Par tiers, on entend toute personne physique ou morale autre qu’Cloud Temple ou le Client.
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 Chaque Partie conserve la propriété pleine et entière des Informations Confidentielles qu'elle communique à l'autre Partie dans le cadre de l’Accord.
La présente clause ne saurait en aucune façon être interprété comme conférant à la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur tout ou partie de ces Informations.
Chaque Partie s'engage à n'acquérir aucun droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur la base des Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie.
En cas de sensibilité particulière de certaines de ces informations, un accord de confidentialité pourra être conclu entre le Client et Cloud Temple, dans lequel figurera notamment le détail des mesures visées à l’alinéa 1 du présent article. Les stipulations de cet accord de confidentialité prévaudront sur celles du présent article.
Chacune des Parties s'engage à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du présent Contrat ainsi que pendant les cinq (5) années suivant son expiration.
Cloud Temple s’engage également à appliquer ces engagements de confidentialité à tous ses sous-traitants intervenant sur la durée du Contrat.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
• ARTICLE 11.1 – DISPOSITIONS GENERALES :
Cloud Temple et le Client restent propriétaires durant toute la durée du Contrat, de tout matériel informatique ou réseau, logiciel, programme, base de données, données, information, document, fichier, serveur, baie de stockage, licence ou autre élément dont ils sont respectivement propriétaires. Ainsi, ils s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de chacun durant toute la durée du Contrat, sous peine de manquement à leurs obligations contractuelles.
Le Client s'engage à strictement respecter les droits de la propriété intellectuelle d’Cloud Temple. Toute copie ou reproduction non autorisée des logiciels est strictement interdite sur quelque support que ce soit.
• ARTICLE 11.2 – PROPRIETE DES LIVRABLES:
Sauf accord exprès entre les Parties, Cloud Temple cède au Client tous les droits d’exploitation attachés aux Livrables tels que définis à la section « Livrables » de la présente proposition. Cette cession est consentie à titre exclusif, non- cessible et onéreux, ainsi que pour le monde entier. Le prix de cession est compris dans le prix des Prestations payé par le Client.
Les droits d’exploitation comprennent :
- Les droits de reproduction et de représentation, par tous moyens et procédés techniques connus et inconnus à ce jour, ainsi que sur tous supports connus et inconnus à ce jour.
- Le droit d’utilisation, comprenant notamment mais non exclusivement les droits d’adapter, modifier, traduire en toutes langues les Livrables.
Sans préjudice des stipulations de l’alinéa suivant, la présente cession n’emporte pas les droits de vendre, louer, sous- licencier ou commercialiser de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les Livrables aux tiers au contrat.
En tout état de cause, le Client ne pourra exercer ces droits que dans ses propres locaux, et par ses seuls préposés. Il ne pourra concéder lesdits droits d’exploitation attachés aux Livrables à aucun tiers au contrat autre qu’à ses filiales, sous- traitants et fournisseurs ayant un besoin légitime d’y accéder. Dans ce cas, les droits d’exploitation ne pourront être concédés que pour une durée égale au besoin d’accéder aux Livrables, à titre non-exclusif et non-cessible. Les droits d’exploitation ne pourront être exercés que conformément à la destination des Livrables et pour les seuls besoins du contrat liant le Client et le tiers. A ce titre, ledit tiers sera soumis à une obligation de confidentialité que le Client s’engage à faire respecter.
La cession des droits d’exploitation est considérée comme acquise et définitive au fur et à mesure de la remise des Livrables au Client.
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 Les Parties conviennent que la présente clause, comprenant tous les droits et obligations qui y sont contenus, survivra à l’extinction du contrat pour une période égale à la durée restante de protection des Livrables par le droit de la propriété intellectuelle français.
ARTICLE 12 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Il est expressément convenu que Cloud Temple conserve la propriété des marchandises et logiciels livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et tous frais accessoires.
A défaut de paiement intégral des produits en principal et intérêts, Cloud Temple pourra à tout moment reprendre les produits chez le Client
Les risques sont transférés au Client dès la signature du bon de livraison.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES MARCHANDISES :
Cloud Temple ne souscrit qu'à des obligations de moyens et non de résultat dans la fourniture de marchandises. En conséquence, Cloud Temple ne saurait être tenue responsable au-delà de la garantie de la conformité des matériels et logiciels et aux spécifications figurant dans les catalogues et documentations des constructeurs et éditeurs.
Il est entendu que seul le Client est responsable de la compatibilité des produits qu’il commande avec ceux utilisés. En tant que revendeur, la responsabilité de Cloud Temple ne pourra jamais être engagée pour non-conformité d’un produit. Cloud Temple rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le fabricant et le Client, et qu’en conséquence, les produits vendus par Cloud Temple sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Les garanties contractuelles éventuellement accordées par le fabricant n’engagent que celui-ci.
ARTICLE 14 – PRIX :
• ARTICLE 14.1 - OFFRES ET PRIX :
Les propositions techniques et financières incluant le prix des Prestations de Cloud Temple sont valables pour la durée indiquée aux conditions particulières de l’offre ou à défaut, pendant le délai d’option fixé à 15 (quinze) jours à compter de leur date d’émission.
Le prix des Prestations n’est donné qu’à titre indicatif et peut être modifié à partir du délai de 15 (quinze) jours et sans préavis, notamment en fonction des conditions économiques générales en vigueur (taxe, taux de change, etc...) par tout moyen admis par les usages du commerce, ce que reconnaît et accepte le Client.
Les prix déterminés par les conditions particulières de l’offre s’entendent nets en Euros Hors taxe et hors charges. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles du fabricant.
Les prix des Prestations évolueront conformément à l’indice Syntec. • ARTICLE 14.2 - ERREUR DE PRIX :
Nonobstant l’acceptation par Cloud Temple d'une commande de la part du Client, en cas d’erreur manifeste de prix excédant 5% de ce dit prix, de la part de Cloud Temple, ce dernier est en droit, dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande :
- soit de facturer le Client pour le prix réel du produit à la date de la commande,
- soit, si le Client le préfère, annuler la commande ou, si les produits ont déjà été livrés, les reprendre à ses frais. Il est entendu que le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de la facturation au prix réel de la Prestation.
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 Article 15 – LIVRAISON & RISQUES :
• ARTICLE 15.1 – DISPOSITIONS GENERALES :
Sauf stipulation contraire expressément formulée dans la proposition technique et financière, les frais de transport et d’assurance incombent au Client à qui il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le Client pour avaries, manquant ou pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit de manière précise sur le bon de livraison ainsi que sur le bon de transport en présence du chauffeur, puis confirmée auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 72 heures suivant la livraison.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée sera adressée à Cloud Temple par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de cinq jours suivant la livraison. Le refus des produits à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, Cloud Temple pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 euros.
Cloud Temple n’a aucune obligation de vérifier si le Client ou les commandes passées par celui-ci font l’objet d’une activité frauduleuse ou de toutes autres activités criminelles voire de tentatives frauduleuses de la part du client final ou de tiers.
• ARTICLE 15.2 – FRAIS DE LIVRAISON :
Nos frais de livraisons comprennent les frais de transport et d’assurance. Le Client accepte de payer les frais de port ou
de transport du produit tels que nous les indiquons sur les proposition techniques et financières.
• ARTICLE 15.3 - DELAIS DE LIVRAISON ET ADRESSAGE :
Le Client est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies au sujet de l’adresse de livraison des Prestations. Cloud Temple ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de renseignements inexacts ou erronés fournis par le client.
Si le Client demande une modification ou de l’adresse de livraison, après l’acceptation de la proposition technique et financière ou de la réception du bon de commande associé par Cloud Temple, cette demande doit être faite par écrit et peut engendrer des coûts supplémentaires de frais de livraison. Cloud Temple en informera le Client dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison prennent cours à compter de la commande et sont purement indicatifs.
Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation quelles que soient les conditions d’achat du Client.
• ARTICLE 15.4 – RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord entre Cloud Temple et le Client. Le Client doit suivre la procédure que Cloud Temple lui a remis, quel que soit le motif du retour. Tout produit retourné sans l’accord de Cloud Temple sera refusé. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la commande.
En tout état de cause, les retours acceptés par Cloud Temple feront l’objet d’un avoir après réception et vérification des produits dans les locaux de Cloud Temple.
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 ARTICLE 16 – NON DÉBAUCHAGE :
Le Client renonce à embaucher ou à faire travailler directement ou indirectement tout membre du personnel de Cloud Temple pendant la durée du Contrat augmentée d’une durée d’un (1) an à compter de sa date de cessation.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le Client souhaite embaucher un membre du personnel de Cloud Temple, il devra recueillir l’accord préalable et écrit de Cloud Temple au minimum trois (3) mois avant l’opération d’embauche envisagée. Dans l’hypothèse où Cloud Temple donne son accord, le Client lui sera redevable d’une indemnité égale à douze (12) mois de salaire (hors prime) du membre du personnel concerné. Cloud Temple reste, en tout état de cause, libre de refuser de donner son accord, et ce sans motif.
Le non-respect par le Client d’une des stipulations du présent article entraîne de plein droit le paiement à Cloud Temple de l’indemnité susvisée, au même montant, et sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours auxquels Cloud Temple pourrait prétendre.
Les stipulations du présent article ne sont pas applicables en cas de licenciement du collaborateur concerné.
ARTICLE 17 – FACTURATION :
Sauf stipulation contraire de Cloud Temple :
- Les marchandises sont facturées au prix convenu dans l’offre et en fonction des conditions économiques générales (taxes, taux de change, etc...) au moment de la livraison.
- La facturation des Prestations est effectuée à terme échu ;
- Dans le cas d’une commande de Prestations avec engagement seul de moyens, la facturation sera réalisée à
l’avancement, de manière mensuelle, avec justification du temps passé ;
- Dans le cas d’une commande de Prestations avec engagement de résultat :
o Pour un montant supérieur à 10 000 € H.T. :
▪ Cloud Temple facture un acompte de 20% à réception de la commande du Client,
▪ Les facturations suivantes sont déclenchées à chaque recette intermédiaire. Leur montant est déterminé en fonction de la proportion de l’étape concernée dans le budget global,
▪ Le solde est facturé à l’acceptation de la recette définitive globale ;
o Pour un montant inférieur à 10 000 € H.T., la facturation est effectuée à l’acceptation de chaque
recette intermédiaire et/ou de la recette définitive globale ;
Les recettes et livraisons de documents sont réputées approuvées sans réserve formulée dans un délai de huit (8) jours ouvrés.
Toute charge commandée et non réalisée dans un délai d’un (1) an après la commande est réputée acquise et sera facturée.
Dans le cadre d’une Prestation effectuée dans un pays situé en dehors de l’Union-Européenne, les éventuelles taxes exigées par les autorités locales seront entièrement à la charge du Client.
Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception dans les 10 jours suivant leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Tout litige opposant le Client à Cloud Temple n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.
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 ARTICLE 18 – PAIEMENT :
Le paiement devra intervenir au lieu du siège social de Cloud Temple. Tout paiement effectué à l'ordre de représentants ou agents de Cloud Temple n'a pas un caractère libératoire.
Sauf stipulation contraire de Cloud Temple.
- Les factures sont payables à trente (30) jours nets, date facture ;
- Sans préjudice de tous autres droits et recours de Cloud Temple, les sommes impayées par le Client à leur échéance donnent lieu à l’application d'intérêts de retard de 8% ;
- En cas de défaut de paiement par le Client de l'une quelconque des échéances, Cloud Temple se réserve également le droit d'annuler les commandes du Client ou d'en suspendre l'exécution.
En cas de non-respect par le Client d'une des échéances de paiement, Cloud Temple laissera un délai de quinze (15) jours ouvrés au Client à compter de la date de facturation pour s’en acquitter. A l’expiration de ce délai, sans préjudice de ses autres droits, Cloud Temple se réserve le droit de mettre en demeure le Client de satisfaire à son obligation de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception. Au terme de ce délai, Cloud Temple pourra également suspendre l’exécution des Prestations, résilier le Contrat de plein droit, exiger la restitution de tout document ou fichier mis à disposition du Client dans le cadre de l’exécution du Contrat et dont Cloud Temple aurait gardé la propriété, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. A ce titre, Cloud Temple ne saurait être tenue responsable des préjudices que subirait le Client.
ARTICLE 19 – RESILIATION :
• ARTICLE 19.1 – RESILIATION POUR CONVENANCE :
Chaque Partie peut résilier le Contrat à chaque occurrence annuelle de sa date d’entrée en vigueur, pour simple convenance et sans faute, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant la date d’entrée en vigueur concernée.
• ARTICLE 19.2 – RESILIATION POUR MANQUEMENT :
En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la Partie lésée lui enverra un courrier recommandé avec avis de réception la mettant en demeure d’y remédier dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception dudit courrier. Au-delà de ce délai, si la Partie défaillante n’a pas remédié à son manquement, la Partie lésée pourra résilier le Contrat de plein droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne soit due à la Partie défaillante, et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
• ARTICLE 19.3 – RÉSILIATION SANS FAUTE :
Chacune des Parties pourra également résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable ni préavis et sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’autre Partie dans les cas suivants :
− Dépôt de bilan de l’autre Partie, à moins que l’administrateur judiciaire ne décide dans les délais fixés par la loi de la continuation du Contrat ;
− Changement de contrôle de l’autre Partie qui viendrait à être détenue directement ou indirectement par un concurrent de la Partie invoquant la résiliation ;
− Non-exécution du Contrat par l’autre Partie, pendant une période de plus de huit (8) jours calendaires, du fait de la survenance d’un cas de force majeure (tel que défini à l’article 1218 du Code civil) au cours de l’exécution du Contrat ;
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 − Changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rendant l’exécution des présentes anormalement onéreuse.
ARTICLE 20 – IMPRÉVISION :
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une Partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du Contrat à l’autre Partie. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les Parties peuvent convenir de la résiliation du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent.
Par dérogation à l'article 1195 du Code civil, si une renégociation du Contrat effectuée en application du premier alinéa de l'article 1195 échoue ou est rejetée par le Client ou Cloud Temple, les Parties acceptent de ne pas demander une révision du Contrat par le juge.
ARTICLE 21 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Au sein du présent article 19 « Données à caractère personnel », les termes « traitement », « sous-traitant », « personnes concernées », et « données personnelles » ont le sens donné par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »)
A cet égard, il est expressément stipulé entre les Parties que le Client demeure le responsable du traitement et que Cloud Temple agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et depuis le 25 mai 2018, au sens du RGPD. Dès lors, dans le cadre de l’exécution du Contrat, Cloud Temple agira exclusivement pour le compte du Client, conformément aux stipulations du Contrat et des seules instructions du Client.
Cloud Temple atteste présenter les garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données et s’engage à agir conformément aux instructions documentées du Cloud Temple sur les données à caractère personnel du Client, ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité communiquées par le Client.
Les Parties conviennent que les données personnelles traitées par le Prestataire pour le compte du Client (les « Données Personnelles Client ») demeurent la propriété du Client.
Cloud Temple s’engage en particulier à mettre en place les mesures suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Client confiées et traitées dans le cadre des Services, à savoir notamment :
− Mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, l’utilisation détournée, la diffusion ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ;
− Ne pas utiliser les Données Personnelles du Client pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ne pas les transférer sans l’autorisation écrite et préalable du Client ;
− Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles Client soient soumises à des obligations appropriées de confidentialités ;
− Ne pas réaliser de copies ou duplications des Données Personnelles Client sans l’autorisation écrite préalable du Client (à moins que cela soit nécessaire à l’accomplissement des Services fournis par Cloud Temple) ;
CLOUD TEMPLE SAS CAPITAL 13 425 850 € ● SIRET 825 400 336 00012 ● TVA FR 55 825 400 336 ● LE BELVEDERE, 1 – 7 COURS VALMY SPACES 92800 PUTEAUX ● TEL +33 1 41 91 77 77 ● FAX +33 1 41 91 77 78
   
 - Informer le Client de tout accès accidentel ou non autorisé aux Données Personnelles Client, de tout manquement à la Réglementation Données Personnelles ou toute suspicion d’un tel manquement, dans les meilleurs délais et, si possible, 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
- Selon le choix du Client, supprimer les Données Personnelles Client ou les renvoyer au Client au terme du Contrat, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale de les conserver ;
- Mettre à la disposition du Client tous les renseignements nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues en matière de données personnelles ;
ARTICLE 22 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Cloud Temple entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Cloud Temple se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.
Le Contrat est régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci.
La nullité de l'un quelconque des articles du présent Contrat n'emportera pas la nullité de l'ensemble du Contrat. Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes et de ses suites donnera d’abord lieu à la recherche d’une solution amiable. Dans l’éventualité d’un échec de cette procédure pré-judiciaire, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre, et sera jugé selon les règles du droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2021.
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