Conditions générales d’utilisation du site Internet Date de la dernière mise à jour : 10 mai 2019 Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.rolling-funds.com (ci-après désigné par le " Site ") que la société RollingFunds (ci-après désignée par "la Société") met à disposition des internautes (ci-après désignés par les "Utilisateurs"). La navigation sur le Site, l’utilisation du formulaire de contact ou d’inscription implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur. Mentions Légales L'Utilisateur est informé que le Site est édité par la société : RollingFunds Société par Actions Simplifiée au capital de 590.000 € Siège social: 3, rue de l’Arrivée 75749 Paris Cedex 15 RCS Paris 844 752 717 TVA Intracommunautaire : FR 79 844752717 Le directeur de la publication du Site est Monsieur Arnaud SOUBIEN. L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société : par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus ; ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Site est hébergé sur des serveurs localisés aux Pays-Bas et opérés par SiteGround. Toutes les données collectées sont cependant stockées sur des serveurs localisés en France et opérés par Microsoft Azure. Pour plus de renseignement l’Utilisateur peut consulter les liens suivants : Microsoft Azure : Microsoft azure datacenters France SiteGround : SiteGround Datacenters Mise en garde technique Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès de son fournisseur d'accès que le navigateur utilisé permet d'accéder au Site de manière sécurisée et que les pages hypertextes du Site sont à jour, après avoir vidé son cache. L'utilisateur certifie que le terminal utilisé pour naviguer sur le Site (ordinateur ou smartphone) ne contient aucun virus susceptible d’affecter le Site. Mise en garde générale Les informations relatives aux produits et services communiqués sur le Site ont pour objectif de présenter à l’Utilisateur, de manière succincte et indicative, l’offre de service proposée par la Société et ses partenaires. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un quelconque acte de démarchage bancaire et financier au sens des dispositions des Articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier, ou, plus généralement, de commercialisation d’opérations de banque. Elles sont uniquement destinées à servir de support à des discussions et échanges à venir. L’inscription sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement de mise en place d’un partenariat de la part de la Société et elle ne doit en aucun cas être interprétée comme tel. L’inscription sur le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de notifier à la Société l’intérêt que porte l’entreprise qu’il représente à l’offre de service et permet à l’Utilisateur partager avec la Société quelques informations sur son entreprise et ses besoins. La mise en place éventuelle d’un partenariat est en outre subordonnée à la signature d’un contrat de partenariat. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale. En dépit des procédures mises en place pour assurer la sécurité de son Site, des tiers malveillants peuvent, de manière frauduleuse, insérer des liens vers d'autres sites, altérer ou modifier son contenu, sans que la Société puisse s'y opposer dans l'instant. De ce fait, la Société ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, les publicités, les produits, les services ou les liens disponibles sur ou à partir de son Site. L'Utilisateur du Site est seul et unique responsable de l'usage des informations et des décisions prises à partir de ces informations. L'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux services et produits présentés sur le Site peuvent nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. La Société décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Engagements de l’Utilisateur L'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à : accéder et utiliser le Site de manière raisonnable et en toute bonne foi et conformité aux dispositions prévues dans les présentes CGU ; ne pas chercher à (i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et (ii) extraire, altérer, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site (iii) intégrer de manière illicite des liens de redirection, des hypertexte, publicités, image ou tout autre contenu sur le Site ; ne pas accéder et/ ou utiliser le Site à des fins illicites et/ ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société et de ses partenaires ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et de ses partenaires ; ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées ou professionnelles sans un accord préalable écrit de la Société ; ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site ; ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking “. Propriété intellectuelle La structure générale et le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, photographies, logiciels, savoir-faires sont la propriété exclusive de la Société ou de parties tierces qui lui ont autorisées l'utilisation. La reproduction de tout ou partie du Site et de son contenu , sans accord préalable écrit de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, les marques de la Société et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Conformément aux dispositions prévues à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’usage ou la reproduction d’une marque sans une autorisation préalable expresse est strictement interdite et constituerait une infraction. De même, toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale de signes distinctifs (tels que les logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine) de la Société et de ses partenaires mentionnés sur le Site sont strictement interdites sans autorisation préalable expresse de leur titulaire conformément aux dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle. Liens hypertextes Les liens hypertextes accessibles sur le Site permettent l'accès aux services concernés, en direction d'autres sites Internet et/ ou applications dont certains ne sont pas opérés par la Société. Les liens hypertextes en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Aussi, toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société qui n’est donc pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. 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